Article 1 – Présentation du prestataire
Euphorian Production est une micro-entreprise représentée par Madame Tahiana Razafindramanana, située au 132 Avenue André Malraux, 57000 Metz, France.
Numéro SIRET : 925 134 835 00014. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Euphorian Production pour ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme acceptée dès réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » par le client, accompagné du versement d’un acompte de 30% du montant total de la prestation, sauf accord contraire entre les parties. Il est important de le préciser qu’en cas d’annulation de la prestation par le client, l’acompte n’est pas remboursable. Effectivement, selon l’article L214-1 du Code de la consommation, un acompte n’est pas remboursable, car il engage autant le client que le prestataire.
Article 4 – Tarifs et Modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros et s’entendent nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le solde du paiement est dû 24h avant la prestation et au plus tard, le jour de la prestation. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de 2% par mois de retard seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Article 5 – Déroulement des prestations
Euphorian Production s’engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté. Toute modification ou ajout de prestation fera l’objet d’un avenant au devis initial et pourra entraîner une révision du prix et des délais de livraison.
Article 6 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir à Euphorian Production tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations (brief, contenus, accès, etc.) dans les délais convenus. Tout retard ou manquement du client pouvant impacter la réalisation des prestations ne pourra être imputé à Euphorian Production.
Article 7 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard ne peut constituer une cause de résiliation du contrat ni ouvrir droit à des dommages et intérêts.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire spécifiée dans le devis (cession des droits), Euphorian Production reste propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées. Le client dispose d’un droit d’utilisation des livrables dans le cadre défini par le devis. Toute utilisation au-delà de ce cadre devra faire l’objet d’un accord préalable et pourra entraîner une rémunération complémentaire.
Le prestataire se réserve le droit d’utiliser des extraits du projet à des fins de communication personnelle (portfolio, réseaux sociaux), sauf mention contraire du client ou contraintes liées aux droits des tiers.
Article 9 – Responsabilité
Euphorian Production s’engage à apporter tout le soin nécessaire à l’exécution de la prestation. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Euphorian Production.